Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Sauvaire, Charles. entre 1740 et 1745]

Titre(s) : Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil, Sire, Charles Sauvaire. Contre les consuls & assesseurs de la ville d'Aix en Provence. En présence du sieur inspecteur des Domaines [Texte imprimé]

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Mergé, ruë S. Jacques, au Coq [entre 1740 et 1745].

Éditeur : Mergé, Veuve de Pierre (1679-1753)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-fol.

Note(s) : Signé : "Monsieur de La Tour de Glené, rapporteur. Me. Roussel, avocat.". - Daté d'après le matériel typogr., la date la plus récente trouvée dans le texte (p. 2 : 1740), d'après les dates d'exercice de la Veuve Mergé et d'après les dates biographiques de La Tour de Glené. - Lettrine et bandeau signé "P." (= Papillon)gr. sur bois. - Relatif aux droits de poids et de leyde perçus à Aix par le suppliant et ses ancêtres depuis 1486

Autre(s) auteur(s) : Roussel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Des Galois de La Tour de Glené, Charles Jean-Baptiste (1715?-1802). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Papillon (17..-17.. ; graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Au Roi et à Nosseigneurs de son Conseil, Sire, Charles Sauvaire. Contre les consuls et assesseurs de la ville d'Aix en Provence. En présence du sieur inspecteur des Domaines

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Consuls et assesseurs d'Aix-en-Provence. 1740 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367579207

Notice n° :  FRBNF36757920