Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Sabourin, Emery. 1672?]

Titre(s) : Plaise à Monsieur ... conseiller du roi en sa cour de parlement, avoir pour recommandé en justice le bon droit de maître Emery Sabourin, sieur de Marcilly, appelant, contre damoiselle Catherine Repin, veuve de Jean Cornuau, sieur de la Faverie, et maître Jean Le Bascle,... intimés [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Appel d'une sentence du 12 mars 1672, qui prononce la nullité d'une saisie faite par Sabourin sur sa belle-mère. - Deux pièces diff. sous le même titre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36755461z

Notice n° :  FRBNF36755461