Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Ruchault, Jean. 1673?]

Titre(s) : Journal du Palais. Du jeudi 12 janvier 1673. 1. Si un bénéfice étant en patronage laïque vaque de plein droit du moment que le titulaire s'est engagé dans les armes. 2. Si le pape y peut pourvoir par dévolu dans les quatre mois, spreto patrono laïco... (Procès du sieur Dedom contre Jean Ruchault, pourvu par dévolu de la chapelle de Saint-Nicolas de Simes, dans l'église des Clozeaux, en l'absence d'Abraham-Nicolas Pinaut, titulaire.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Paginé 61-64

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36755289s

Notice n° :  FRBNF36755289