Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Roussel, Noëlle (née Allain). 1693]

Titre(s) : Addition au mémoire présenté au conseil, sur l'instance d'appel du jugement rendu par le commissaire réformateur des eaux et des forêts de Bretagne, député pour l'exécution des arrêts de la chambre souveraine,... par dame Noëlle Allain, veuve du sieur Roussel Desnots, appelante,... contre les sieurs abbé, religieux prieur et convent de l'abbaye de Sainte-Croix de Quimperlay, intimés... [Texte imprimé] / (Signé : d'Heulland.)

Publication : (S. l., 1693)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Heulland, D' (16..-16..? ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Abbaye Sainte-Croix. Quimperlé, Finistère. 1693]
[Factum. Des Nos, Noële. 1691]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36755064w

Notice n° :  FRBNF36755064