Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Roussel, Noëlle Allain, veuve de Joseph. 1690?]

Titre(s) : Instruction du procès pendant au conseil, pour dame Noëlle Allain, veuve de feu Me Joseph Roussel, sieur Desnots,... tutrice naturelle de Joseph Roussel, fils mineur et héritier bénéficiaire dudit Desnots,... demanderesse en cassation de toutes les procédures faites contre son mari à la Table de marbre et au parlement de Bretagne, afin de mainlevée des saisies et arrêts et autres poursuites attentatoires faites contre ledit Joseph, mineur, depuis le 20 juillet 1690, et défenderesse, contre les sieurs abbé, religieux, prieur et convent de l'abbaye de Sainte-Croix de la ville de Quimperley en Bretagne, intimés, défendeurs et demandeurs. [Texte imprimé] / (Signé : d'Heulland.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Heulland, D' (16..-16..? ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Abbaye Sainte-Croix. Quimperlé, Finistère. 1690?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36755063j

Notice n° :  FRBNF36755063