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Titre conventionnel : [Factum. Rosnay, Pierre. 1709?]

Titre(s) : Factum pour Pierre Rosnay, marchand de la ville de Rouen, propriétaire des vaisseaux le Bienvenu, maître Josse Pitre, et la Ville-du-Havre, maître François Cordier, intimé, contre Michel Sochon et Paul Soyer, de Dieppe, prétendus cessionnaires du capitaine Boulay, commandant la barque la Migonne, et armateurs de Thomas Petit, commandant la barque le Saint-Jean, de Dieppe [Texte imprimé] / . (Signé : Godefroy)

Publication : (Paris) : imp. de L. Rondet, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Réclamation des deux navires de l'intimé, en vertu de deux jugements séparés, des 18 et 25 novembre 1709

Autre(s) auteur(s) : Godefroy (16..-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367546095

Notice n° :  FRBNF36754609