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Titre conventionnel : [Factum. Pillot du Franc, Marie-Françoise Prieur, veuve de Louis. 1694?]

Titre(s) : Factum pour damoiselle Marie-Françoise Prieur, veuve de maître Louis Pillot du Franc, procureur en la cour, auparavant de maître Nicolas Le Moine, et à présent femme autorisée par justice au refus de Louis de Meaux,... sieur de Valliers, poursuivant l'ordre et distribution du prix provenant de l'office et pratique de procureur en la cour, dont ledit feu Pillot était pourvu,... contre maître François Pillot, sieur du Franc, opposant audit ordre... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Après 1694

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Pillot du Franc, François. 1694?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36749655b

Notice n° :  FRBNF36749655