Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Grenier à sel (Paris)). 1712?]

Titre(s) : A Nosseigneurs de la cour des aides. Me Hiérôme Loistron, contrôleur plus ancien en réception au grenier à sel de Paris,... contre les sieurs Moyleron et autres, présidents, lieutenants, gardes-contrôleurs des mesures, avocats et procureurs du roi dudit grenier à sel... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Relatif au partage des droits de cinq offices triennaux acquis par les officiers dudit grenier. - Après 1712

Sujet(s) : France. Grenier à sel (Paris) (Factums FA)
Paris (France) -- Grenier à sel (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36746328w

Notice n° :  FRBNF36746328