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Titre conventionnel : [Factum. NeufchâtelSuccession). 1673]

Titre(s) : Mémoire instructif touchant la compétence des trois Etats de la souveraineté de Neufchâtel pour la décision des différends qui regardent la succession de cette souveraineté [Texte imprimé], où l'on voit aussi tout ce qui s'est passé sur ce sujet entre madame la duchesse de Longueville (Anne-Geneviève de Bourbon, veuve d'Henri II d'Orléans, duc de Longueville), curatrice de monsieur son fils, et madame la duchesse de Nemours. - Jugements souverains rendus en l'année 1672 par les trois Etats de la souveraineté de Neufchâtel et de Vallengin en Suisse, au profit de madame la duchesse de Longueville... contre madame la duchesse de Nemours

Publication : [S.l.] : [s.n.], [1673]

Description matérielle : 111 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36743874q

Notice n° :  FRBNF36743874