Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. France. Parlement de Flandre. 1717]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur procureur général du roi au parlement de Flandre (séant à Lille), demandeur et défendeur, contre les officiers du conseil provincial de Hainaut et Valenciennes, défendeurs et demandeurs. [Texte imprimé] / (Signé : Godefroy.)

Publication : Paris : imp. de L. Rondet, (1717)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Conflit de juridiction

Autre(s) auteur(s) : Godefroy (16..-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Lille (Nord) -- Parlement de Flandre (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36738819k

Notice n° :  FRBNF36738819