Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Le Franc, François. 1657?]

Titre(s) : Extrait des registres des Requêtes ordinaires de l'Hôtel du roi. (Sentence du 9 juillet 1657, condamnant Jean Vadureau, huissier au grand conseil, à dix livres d'amende, pour emprisonnement tortionnaire de François Le Franc, maître des requêtes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36737367t

Notice n° :  FRBNF36737367