Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. La Rochefoucauld-Bayers, Mathieu de. 1699]

Titre(s) : Factum pour Me Nicolas Favier, ancien avocat en la cour, et procureur général du roi à la conférence de Lille pour l'exécution du traité de paix conclu à Riswick, et damoiselle Claude Petit, sa femme, et consorts,... contre messire Mathieu de La Rochefoucauld, seigneur de Bahiers,... et dame Marie-Anne de La Rochefoucauld, marquise de Saint-Abre, tant en leur nom que comme héritiers de dame Anne Garnier, leur mère... [Texte imprimé] / (Signé : F. Dubois.)

Publication : (S. l., 1699)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Dubois, F.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Favier, Nicolas. 1699 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367359194

Notice n° :  FRBNF36735919