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Titre conventionnel : [Factum. Dupré d'Aulnay, Louis. 1744?]

Titre(s) : Mémoire signifié, servant de réponses à prétendues causes et moyens d'appel, pour les sieurs Louis Dupré d'Aulnay, commissaire des guerres, Joseph Guenot de Tréfontaine et Jean-Frédéric Bougenier, munitionnaires et associés dans l'entreprise des vivres de l'armée du roi en Provence, comté de Nice et Piémont, pendant la campagne de 1744,... contre Jean-Baptiste Chabert, agent de change, Hubert Pluyette, receveur des tailles de Mortagne, Nicolas Le Fouin, secrétaire du roi,... et contre Marc-Antoine Bonnefin, Claude-Edme Calabre, Philippe-Louis Raynaud,... tous munitionnaires et associés dans la même entreprise... [Texte imprimé] / (Signé : Mars.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12

Autre(s) auteur(s) : Mars. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36728047d

Notice n° :  FRBNF36728047