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Titre conventionnel : [Factum. Chasse, Charles-Ignace (chanoine). 1692?]

Titre(s) : Factum pour Me Charles-Ignace Chasse, chanoine de Saint-Géry à Cambray,... contre Guillaume-François Caulier,... sieur de Capres, et damoiselle Marie-Claire de Beaurains, veuve... de Me Pierre-Ernest Caulier,... appelants d'une sentence du conseil d'Artois du 24 mars 1692 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36723917r

Notice n° :  FRBNF36723917