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Titre conventionnel : [Factum. Cattel, Joseph-Philibert. 1737]

Titre(s) : Mémoire pour Joseph-Philibert Cattel, ci-devant sous-fermier des droits d'inspecteurs aux boucheries de l'élection de Vienne, province de Dauphiné, appellant. Contre le sieur Cot, prête-nom des fermiers desdits droits d'inspecteurs aux boucheries, intimé. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Charles Osmont, rue S. Jacques, à l'Olivier. [1737])

Éditeur : Osmont, Charles (169.-1763)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Bignon, rapporteur. Me d'Augy, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 4 et p. 10 : 30 septembre 1737. - Bandeau et lettrine gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Bignon, Armand-Jérôme (1711-1772). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Augy, Charles d' (1701-1767). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Cot (sieur de). 1737 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367232572

Notice n° :  FRBNF36723257