Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Burke, Edmond (capitaine). 1724?]

Titre(s) : Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux députés... par arrêt du 17 juin 1724, pour juger les contestations concernant la saisie du vaisseau le Comte de Toulouse, de Dunkerque. (Requête des frères Bouand et de la veuve Gregory contre Edmond Burk [Burke], capitaine dudit vaisseau [Texte imprimé] / [Signé : Beline l'aîné].)

Publication : (Paris) : imp. de J. Vincent, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Beline. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Gregory, Marie Hery, veuve Jacques. 1724? ]

Sujet(s) : Comte de Toulouse, le (vaisseau) (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367222612

Notice n° :  FRBNF36722261