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Titre conventionnel : [Factum. Bonneval, Claude de Monceaux, veuve de Jean-François de (marquise). 1717]

Titre(s) : Plan, ou état, pour faire la liquidation & calcul des réprises, & la compensation d'icelles, sur les reliquats du compte rendu. Pour dame Françoise de Choiseul, comtesse de Bellevevre, mere & tutrice du sr. son fils, poursuivante en qualité de créanciere ; contre dame Claude de Monceaux, marquise de Bonneval, debitrice personnelle, & comptable. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de D. Jollet, au bout du Pont S. Michel, au Livre royal. [1717])

Éditeur : Jollet, Daniel (1652-1723)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 30 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur de Pomereu, rapporteur. Messieurs de Caumartin, de Harlay, Bignon de Blanzy, l'abbé Bignon, l'abbé de Pompone, de La Bourdonnaye, d'Ormesson-d'Amboile, de Gaumont. Commissaires. Me. Guyenet, avocat.". - Daté d'après la mention manuscrite finale, sur l'exemplaire BnF [Fol-FM-1166 : "Le 10. juillet 1717". - Lettrine et cul-de-lampe gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Pomereu, Michel-Gervais-Robert de (1685-1734). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guyenet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Caumartin, Louis Urbain Lefèvre de (1653-1720). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Harlay, Achille de IV (1668-1717). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Arnauld de Pomponne, Henri-Charles (1669-1756). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bignon, Jérôme (1658-1725). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bignon, Jean-Paul (1662-1743). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Fèvre d'Ormesson, Henri François-de-Paule (1681-1756). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gaumont, Jean-Baptiste de (1663-1750). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Plan, ou état, pour faire la liquidation et calcul des reprises, et la compensation d'icelles, sur les reliquats du compte-rendu. Pour dame Françoise de Choiseul, comtesse de Bellevêvre, mère et tutrice du sieur comte son fils, poursuivante en qualité de créancière ; contre dame Claude de Monceaux, marquise de Bonneval, débitrice personnelle, et comptable

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bernard de Montessus de Bellevesvre, Françoise de Choiseul, veuve de Marie-Beaune (comtesse de Bellevêvre). 1717]
[Factum. Bellevesvre, Françoise de Choiseul, veuve de Marie-Beaune de (comtesse). 1717]
[Factum. Bonneval (famille). 1717]
[Factum. Bonneval, Jean-François de (marquisSuccession). 1717]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367206176

Notice n° :  FRBNF36720617