Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum (Armentières (Nord)). 1733?]
Titre(s) : Arrêt célèbre rendu en la chambre de la Tournelle criminelle du parlement de Flandres,... le 26 mars 1733. (En faveur de Joseph Denyau, bailli d'Armentières, contre les sieurs Cointrel, Carpentier et Bayart.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-fol.
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bayart, Jacques-Philippe. 1733?
]
[Factum. Denyau, Joseph. 1733?
]
Sujet(s) : Armentières (Nord) (Factums FA)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36717665j
Notice n° :
FRBNF36717665