Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Armentières (Nord)). 1733?]

Titre(s) : Arrêt célèbre rendu en la chambre de la Tournelle criminelle du parlement de Flandres,... le 26 mars 1733. (En faveur de Joseph Denyau, bailli d'Armentières, contre les sieurs Cointrel, Carpentier et Bayart.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bayart, Jacques-Philippe. 1733? ]
[Factum. Denyau, Joseph. 1733? ]



Sujet(s) : Armentières (Nord) (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36717665j

Notice n° :  FRBNF36717665



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