Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mousseron, Jean-Marc (1931-2000) Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mousseron, Marianne Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mainguy, Daniel (1966-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le droit français nouveau de la transparence tarifaire [Texte imprimé] : conditions générales, factures / Jean-Marc Mousseron,... Marianne Mousseron,... Daniel Mainguy,... ; avec la collab. de Bertrand Austruy,... et Cyril Bonan,... ; [publ. par la Fédération nationale pour le droit de l'entreprise]

Édition : 2e éd.

Publication : Paris : Litec, 1998

Impression : 46-Cahors : Impr. France-Quercy

Description matérielle : 347 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise ; 18

Lien à la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Austruy, Bertrand. Collaborateur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bonan, Cyril. Collaborateur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fédération nationale pour le droit de l'entreprise (France). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Factures -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Prix -- Discrimination -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Prix -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet