Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1998 (Fascicules jaunes)]

Titre(s) : Rapport sur les taxes parafiscales [Texte imprimé]

Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1998. [Document annexe].

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1998. [Document annexe].  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Impr. nationale, 1997

Description matérielle : 53 p. ; 24 cm

Sujet(s) : Taxes parafiscales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367034545

Notice n° :  FRBNF36703454