Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boyer, Alain (1961-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'État unitaire [Texte imprimé] : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Alain Boyer ; préf. d'André Roux

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Paris : Economica, 1998

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 301 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Collection Droit public positif

Lien à la collection : Droit public positif  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 267-284
Th. doct. : Droit public : Aix-Marseille 3 : 1991. N° de thèse : 91AIX32003

Sujet(s) : France. Constitution (1958). Articles 74-75  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Constitution (1958). Articles 76-77  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit constitutionnel -- France -- Collectivités d'outre-mer  Voir les notices liées en tant que sujet
Institutions politiques -- France -- Collectivités d'outre-mer  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 2 (23e éd.) = Constitutions et autres textes fondamentaux - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 342.440 9 (23e éd.) = Administration locale (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-3623-3 (br.) : 250 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367024976

Notice n° :  FRBNF36702497