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Auteur(s) : Mission de recherche Droit et justice (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : étude critique et prospective / étude de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois pour le Ministère de la justice, Mission de recherche droit et justice ; [réd.] par Valérie-Laure Benabou et Vincent Varet ; avec la collab. de Marie-Gabrielle Merlin ; sous la dir. du Pr André Françon

Publication : [Paris] : Ministère de la Justice, Mission de recherche droit et justice, 1997

Description matérielle : 142 p. ; 30 cm + addendum, 1 f.

Note(s) : Bibliogr. p. 137-139. Résumé

Autre(s) auteur(s) : Bénabou, Valérie-Laure (1968-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Varet, Vincent. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Merlin, Marie-Gabrielle. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Françon, André (1926-2003). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit -- Codification -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Propriété intellectuelle -- Codification -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366977581

Notice n° :  FRBNF36697758