Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Oliva, Éric (1965-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'article 41 de la Constitution du 4 octobre 1958 [Texte imprimé] : initiative législative et Constitution / Éric Oliva ; préf. de Louis Favoreu

Publication : Paris : Economica ; Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1997

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 603 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Collection Droit public positif

Lien à la collection : Droit public positif  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 559-573. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Aix-Marseille : 1992

Sujet(s) : France. Constitution (1958). Article 41  Voir les notices liées en tant que sujet
Initiative législative -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoir législatif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoir réglementaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 23 (23e éd.) = Textes des constitutions - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-3455-9 (br.) : 350 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36696835d

Notice n° :  FRBNF36696835