Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La responsabilité pénale dans l'entreprise [Texte imprimé] : vers un espace judiciaire européen unifié ? : [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation] / [organisé par l'Association de recherches pénales européennes] ; Francesco de Angelis, Alain Coeuret, Gerhard Dannecker... [et al.] ; sous la dir. de Mireille Delmas-Marty

Publication : Paris : Dalloz, 1997

Impression : 61-Lonrai : Impr. Normandie roto

Description matérielle : P. 256-369 ; 24 cm

Collection : Thèmes et commentaires

Lien à la collection : Thèmes et commentaires  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Extr. de la "Revue de science criminelle et de droit pénal comparé", février 1997. - Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Delmas-Marty, Mireille (1941-2022). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Association de recherches pénales européennes (Paris). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  345.402 68 (23e éd.) = Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-02745-8 (br.) : 120 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366962661

Notice n° :  FRBNF36696266