Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mission de recherche Droit et justice (France) Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre de droit de la famille (Lyon) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France [Texte imprimé] : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté, 1994-1995 : rapport / Ministère de la justice, Mission de recherche "Droit et justice" ; Université Jean Moulin, Lyon 3, Centre de droit de la famille ; sous la dir. de H. Fulchiron,... ; avec la collab. de Vincent Bonnet,... Sylvain Grataloup,... Natalie Joubert,... [et al.]

Publication : Lyon : Centre de droit de la famille, 1997

Description matérielle : 122 p. : graph., tableaux ; 30 cm + note de synthèse

Autre(s) auteur(s) : Fulchiron, Hugues (1959-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Enfants d'immigrés -- Droits -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Expression de la volonté (droit) -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Nationalité -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Naturalisation -- France Voir les notices liées en tant que sujet