Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1945-1946)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La loi du 19 mars 1946 [Texte imprimé] : les débats à l'Assemblée constituante / introd. et postf. de Françoise Vergès

Publication : [S. l.] : Commission Culture témoignages, 1996

Impression : impr. à la Réunion

Description matérielle : 237 p. : ill., couv. ill. ; 22 cm

Collection : Études & documents 1946-1996

Lien à la collection : Études & documents 1946-1996  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Vergès, Françoise (1952-....). Postfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Départementalisation -- France -- Départements et régions d'outre-mer -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 42 (23e éd.) = Niveaux d'administration publique (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 95 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36695124k

Notice n° :  FRBNF36695124