Notice RAMEAU

  • Notice
Départementalisation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Attribution du statut de département à une colonie ou un territoire d'outre-mer.

<Employé pour : 
France -- Colonies -- Départementalisation
France -- Territoires et possessions -- Départementalisation


Source(s) : 
Grand Larousse universel . - Grand Robert de la langue française, 2001 . - Wikipédia : Loi de départementalisation : http://fr.wikipedia.org (2009-11-14)
Loi n°46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française : http://www.legifrance.gouv.fr (2009-11-14) . - Lexique de la colonisation française / J. Martin, 1988

Domaine(s) : 350

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb161574240
Notice n° :  FRBNF16157424

Création :  09/11/14
Mise à jour :  09/11/14

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