Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Bars, Thierry (1964-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le défaut de base légale en droit judiciaire privé [Texte imprimé] / Thierry Le Bars,... ; préf. de Jacques Héron,...

Publication : Paris : LGDJ, 1997

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XX-357 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé ; 270

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 327-346. Index
Texte remanié de : Th. Doct. : Droit privé

Sujet(s) : Manque de base légale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Motivation (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 5 (23e éd.) = Procédure civile - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01509-4 (br.) : 260 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36694034c

Notice n° :  FRBNF36694034