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Auteur(s) : France. Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil de jurisprudence constitutionnelle [Texte imprimé] : 1959-1993 : décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel / réunies par Louis Favoreu,...

Publication : Paris : Litec, 1994

Impression : 85-Fontenay-le-Comte : Impr. Lussaud

Description matérielle : Pagination multiple : ill. ; 23 cm

Autre(s) auteur(s) : Favoreu, Louis (1936-2004). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit constitutionnel -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-2295-6 (br.) : 580 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36678078j

Notice n° :  FRBNF36678078