Notice bibliographique

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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur le projet de loi relatif au respect du corps humain [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; par Jérôme Bignon,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 1062

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 1994

Impression : Paris : Impr. Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 2 vol. (89, 38 p.) ; 30 cm

Comprend : vol. [1] : Rapport ; vol. [2] : Annexe au rapport, Comptes rendus des réunions de la Commission

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 1994. - Document mis en distribution le 1er avril 1994

Autre(s) auteur(s) : Bignon, Jérôme (1949-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Corps humain -- Droit -- France -- Législation Voir les notices liées en tant que sujet
Génétique humaine -- Droit -- France -- Législation Voir les notices liées en tant que sujet
Filiation -- France -- Législation Voir les notices liées en tant que sujet