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Auteur(s) : Fond, Pierre  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nicolas, Jean-Luc  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La commercialisation des produits soumis à accises en France et en Europe [Texte imprimé] : fiscalité et contributions indirectes applicables aux vins et boissons alcooliques, aux tabacs, aux céréales et aux métaux précieux / par Pierre Fond et Jean-Luc Nicolas

Publication : Levallois-Perret (BP 157, 92304 Cedex) : Ed. ED, cop. 1994

Impression : 61-Mortagne-au-Perche : Impr. de Montligeon

Description matérielle : XII-291 p. ; 30 cm

Note(s) : ED = Encyclopédie douanière

Sujet(s) : Taxe d'accise -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Boissons -- Impôts -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Céréales -- Impôts -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Métaux précieux -- Impôts -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Tabac -- Impôts -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7237-0020-8 (br.) : 380 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36676531s

Notice n° :  FRBNF36676531