Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes
Titre(s) : La transparence tarifaire [Texte imprimé] / Ministère de l'économie, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; [réd. par] Pierre Arhel
Publication : Paris : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, Bureau B2, 1993
Impression : Paris : Impr. nationale
Description matérielle : 84 p. ; 21 cm
Collection : Etudes DGCCRF
Lien à la collection : Etudes DGCCRF
Autre(s) auteur(s) : Arhel, Pierre. Rédacteur
Sujet(s) : Factures -- Droit -- France
Prix -- Discrimination -- France
Prix -- Droit -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 50 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36667879n
Notice n° :
FRBNF36667879