Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Code annoté de l'ISF 1992 [Texte imprimé] : toutes les instructions officielles de la Direction générale des impôts... / sous la dir. de Jean-Denis Errard,...

Publication : Paris : Ed. du "JNA", 1992

Impression : 58-Clamecy : Impr. Laballery

Description matérielle : 95 p. : couv. ill. ; 30 cm

Note(s) : ISF = Impôt sur la fortune. JNA = Journal des notaires et des avocats. - Index

Autre(s) auteur(s) : Errard, Jean-Denis. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit fiscal -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit fiscal -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt sur la fortune -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85028-043-7 (br.) : 150 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366598537

Notice n° :  FRBNF36659853