Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Clément
Titre(s) : Développements de l'amendement prononcé par M. Clément,... sur le paragraphe XVII de l'article Ier du projet de loi relatif aux recettes. (Exercice 1829.) Séance du 1er août 1828 [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. de A. Henry, (s. d.,)
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36469043k
Notice n° :
FRBNF36469043