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Auteur(s) : Hérard, Jean Baptiste (1755-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom des comités des domaines, d'aliénation et des finances réunis, par J.-B. Hérard,... sur l'échange de la Dombe contre l'Orient, l'acquisition des terres de Châtel, Carmant et Recouvrance, les pétitions des créanciers envers lesquels le ci-devant roi s'est obligé, et celles du cessionnaire des droits de l'engagiste du domaine de Hennebond... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36465999q

Notice n° :  FRBNF36465999