Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour M. Edmond Valentin, ancien préfet du Rhône... contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, en date du 23 juillet 1872, rendu au profit du sieur Haas [Texte imprimé]. (Signé : Charles Hérisson, Hippolyte Duboy.)

Publication : Paris : Impr. de Dubuisson, (s. d.,)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Hérisson, Charles (1831-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duboy, Hippolyte (18..-18..?). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France (1870-1940, 3e République)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364610518

Notice n° :  FRBNF36461051