Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Acte d'appel interjetté par monsieur le procureur general au concile, au sujet de la bulle du pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance renduë en consequence le 26. decembre dernier. [Texte imprimé]

Publication : (A Orleans. Chez Jean Borde, imprimeur du Roy & de S. A. R. au cloistre de S. Samson, à la Couronne d'or 1688. De l'exprés commandement de Sa Majesté.)

Éditeur : Borde, Jean (1655?-1710)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau, lettrine, gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Acte d'appel interjeté par monsieur le procureur général au concile, au sujet de la bulle du pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, et de l'ordonnance rendue en conséquence le 26 décembre dernier

Sujet(s) : France (1643-1715, Louis XIV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36434996t

Notice n° :  FRBNF36434996