Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Memoires pour presenter au Roy, sur la continuation du droict annuel, empeschant neantmoins le commerce & trafic des offices, & l'heredité perpetuelle d'iceux en une maison, en remettant la nomination & disposition desdits offices, tant vaccant par mort que par resignation, entre les mains de Sa Majesté, afin d'y pourvoir ceux qu'elle estimera capables, avec un fonds de plus d'un million de livres pour servir à Sa Majesté, au cas qu'il luy pleust rembourser aucunes desdites offices, tant par mort que par resignation. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1614 ou 1615]

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France en 1614 ou 1615 à l'occasion des États généraux. - Bandeau, letttrine, gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoires pour présenter au Roi, sur la continuation du droit annuel, empêchant néanmoins le commerce et trafic des offices, et l'hérédité perpétuelle d'iceux en une maison, en remettant la nomination et disposition desdits offices, tant vacant par mort que par résignation, entre les mains de Sa Majesté, afin d'y pourvoir ceux qu'elle estimera capables, avec un fonds de plus d'un million de livres pour servir à Sa Majesté, au cas qu'il lui plût rembourser aucuns desdits offices, tant par mort que par résignation

Sujet(s) : Offices -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363702806

Notice n° :  FRBNF36370280