Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion de M. le Mis de Villefranche, député de l'Yonne [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Le Normant, 1818

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Le titre de départ, page 1, porte en plus : "prononcée dans la séance du 16 février, pour le développement de sa proposition tendante à supplier S.M. de faire présenter une loi qui puisse dégager le commerce des grains et farines des abus et des dangers qui l'accompagnent dans l'état actuel de la législation sur cette aprtie importante de l'administration publique"

Autre(s) auteur(s) : Villefranche, Louis-Joseph-Guy-Hercule-Dominique Tulle (1768-1847 ; marquis de). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36364525n

Notice n° :  FRBNF36364525