Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Leborgne (de St-Domingue) en faveur de l'impôt à établir sur les tabacs étrangers présenté par Bailleul au nom de la commission des finances. Séance du 17 fructidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Leborgne de Boigne, Claude-Pierre-Joseph (1762-1832). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356729v

Notice n° :  FRBNF36356729