Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thénard-Dumousseau sur une pétition du citoyen Dutertre qui demande à être admis en qualité de juge dans le tribunal civil du département de la Mayenne. Séance du 16 thermidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, thermidor an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Thénard-Dumousseau, Jean Baptiste (1762-1846). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363556598

Notice n° :  FRBNF36355659