Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fayolle, au nom de la commission chargée d'examiner la réclamation du citoyen Soulié, notaire public à Vabre, département de l'Ariége. Séance du 2 floréal de l'an IV [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an IV
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : Fayolle, Jean Raymond (1746-1821). Fonction indéterminée
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36354628r
Notice n° :
FRBNF36354628