Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Convention nationale. Comité de salut public  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret sur la déchéance prononcée contre les prévenus d'émigration, présenté à la Convention nationale [Texte imprimé], au nom des comités de salut public, de sûreté générale, et de législation. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Fructidor, an III)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : in-8

Note(s) : Titre à la première p. "Convention nationale. Projet de décret sur la déchéance prononcée contre les prévenus d'émigration..."

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363539019

Notice n° :  FRBNF36353901