Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale (le 1er brumaire an II), au nom du comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices des huissiers-priseurs de la commune de Paris ; par J.-A. Lemoine, député du département de la Manche. Imprimés par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Lemoine Villeneuve, Jean Angélique (1754-1800). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36352702v

Notice n° :  FRBNF36352702