Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Exposé des motifs qui ont déterminé la section du comité de législation chargée du code civil à adopter les bases qui sont proposées dans le titre III du livre II, sur les successions ; par Jean-Philippe Garran, député du Loiret... Imprimé par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Garran de Coulon, Jean-Philippe (1748-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36352576v

Notice n° :  FRBNF36352576