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Titre(s) : Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen [Texte imprimé], présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie de Ballard, imprimeur du département de Paris, rue des Mathurins [1793].)

Éditeur : Ballard, Pierre-Robert-Christophe (1743-1812)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 30 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363485821

Notice n° :  FRBNF36348582