Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers... transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat (13 mai 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 556

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362496575

Notice n° :  FRBNF36249657