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Auteur(s) : Simon, Jules (1814-1896)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Pierre-Lez-Calais (Pas-de-Calais), à emprunter la somme de 900,000 francs [Texte imprimé] : présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... / par M. Jules Simon,..

Publication : Versailles : Impr. de A. Bourdilliat, [1876]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Numéro de : Impressions (Sénat. 1876) = ISSN 2025-0002 , 73 (1876)  Voir toutes les notices liées
Sénat, session extraordinaire de 1876, n ° 73

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244857h

Notice n° :  FRBNF36244857