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Auteur(s) : Albert-Poulain, Gaetan  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, d'un crédit de 1,500,000 francs pour secourir d'urgence, et puis indemniser les victimes de l'orage, de la grêle et des inondations dans les arrondissements de Mezières, Sedan, Vouziers et Rocroi (Ardennes) ; 2 ° le dégrèvement du principal de l'impôt foncier des propriétés atteintes par le fléau du 28 juin 1898,... présentée par MM. Albert Poulain, Lassalle, Hubert, Dunaime,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1898. N ° 258

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362392106

Notice n° :  FRBNF36239210