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Auteur(s) : Pontois, Honoré (1837-1902)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'assurer, au point de vue pénal, la répression de l'inceste et de régler, en matière civile, la situation des enfants incestueux et adultérins... présentée par M. Honoré Pontois,... (12 mai 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4 °, 13 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1891, n ° 1414

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239134x

Notice n° :  FRBNF36239134